Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 janvier 2025, n° 24-18.873

Chronologie de l'affaire

• 23 mai 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 23 janvier 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 24-18.873
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50118
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B], [Z] [F],
 
 2°/ Mme [K] [R], épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [N] [P],
 
 2°/ à Mme [C] [T], épouse [P], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 24-18.873
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50118
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B], [Z] [F],
 
 2°/ Mme [K] [R], épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [N] [P],
 
 2°/ à Mme [C] [T], épouse [P], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2025

Mise à jour de la source le 2025-01-27T18:30:58.882Z.