Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90072
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 janvier 2025, n° 24-14.160
Rejet
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Chronologie de l'affaire
- 6 février 2024 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
- 23 janvier 2025 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 11,6 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-14.160 Demandeur : Mme [B] et autres Défendeur : M. [A] Requête n° : 962/24 Ordonnance n° : 90072 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [JZ] [A], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [B] épouse [T], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [H] épouse [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [GO] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [M] épouse [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [RU] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [AO] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [B] épouse [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [X] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [O] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [G] épouse [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [R] [B] épouse [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [B] épouse [L], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 septembre 2024 par laquelle M. [JZ] [A] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 avril 2024 par Mme [B] et autres à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-14.160 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 23 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-14.160 Demandeur : Mme [B] et autres Défendeur : M. [A] Requête n° : 962/24 Ordonnance n° : 90072 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [JZ] [A], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [B] épouse [T], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [H] épouse [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [GO] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [M] épouse [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [RU] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [AO] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [B] épouse [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [X] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [O] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [G] épouse [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [R] [B] épouse [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [B] épouse [L], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 septembre 2024 par laquelle M. [JZ] [A] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 avril 2024 par Mme [B] et autres à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-14.160 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 23 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard
Mise à jour de la source le 2025-01-28T18:30:38.215Z.