Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90070
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 janvier 2025, n° 24-13.340
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 juillet 2023 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
- 23 janvier 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 18,6 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-13.340 Demandeur : Mme [H] [J] Défendeur : la société OrangeBank Requête n° : 952/24 Ordonnance : 90070 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société OrangeBank, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [H] [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 septembre 2024 par laquelle la société OrangeBank demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-13.340 formé le 26 mars 2024 par Mme [S] [H] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations produites par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 12 décembre 2024, la société OrangeBank s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société OrangeBank s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-13.340. Fait à Paris, le 23 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-13.340 Demandeur : Mme [H] [J] Défendeur : la société OrangeBank Requête n° : 952/24 Ordonnance : 90070 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société OrangeBank, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [H] [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 septembre 2024 par laquelle la société OrangeBank demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-13.340 formé le 26 mars 2024 par Mme [S] [H] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations produites par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 12 décembre 2024, la société OrangeBank s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société OrangeBank s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-13.340. Fait à Paris, le 23 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard
Mise à jour de la source le 2025-01-28T18:30:39.357Z.