Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, n° 24-18.265

Chronologie de l'affaire

• 28 mai 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 30 janvier 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 24-18.265
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [V] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60101
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [H], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 26 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [K] [V] épouse [G], 
 
 2°/ à M. [E] [D] [G], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Z] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [H] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 24-18.265
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [V] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60101
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [H], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 26 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [K] [V] épouse [G], 
 
 2°/ à M. [E] [D] [G], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Z] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [H] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 janvier 2025

Mise à jour de la source le 2025-02-04T18:05:30.089Z.