Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60093
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, n° 24-18.878
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 19 juin 2024 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
- 30 janvier 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-18.878 Demandeur(s) : la société AF Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 60093 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AF, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à Mme [C] [M], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AF de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-18.878 Demandeur(s) : la société AF Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 60093 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AF, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à Mme [C] [M], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AF de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Mise à jour de la source le 2025-02-04T18:05:32.159Z.