Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, n° 24-17.043

Chronologie de l'affaire

• 30 avril 2024 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 30 janvier 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-17.043
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60088
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [H], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [J], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ à M. [Y] [E], domicilié [Adresse 6],
 
 5°/ à Mme [L] [J], domiciliée [Adresse 6],
 
 6°/ à Mme [K] [C], domiciliée [Adresse 4],
 
 7°/ à M. [A] [N], domicilié [Adresse 2],
 
 8°/ à la société Ocean notaires & conseils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [O] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [H] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-17.043
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60088
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [H], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [J], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ à M. [Y] [E], domicilié [Adresse 6],
 
 5°/ à Mme [L] [J], domiciliée [Adresse 6],
 
 6°/ à Mme [K] [C], domiciliée [Adresse 4],
 
 7°/ à M. [A] [N], domicilié [Adresse 2],
 
 8°/ à la société Ocean notaires & conseils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [O] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [H] de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 janvier 2025

Mise à jour de la source le 2025-02-04T18:05:33.294Z.