Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, n° 24-17.065

Chronologie de l'affaire

• 30 avril 2024 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 30 janvier 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-17.065
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60076
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [Y], domicilié [Adresse 4], [Localité 8],
 notaire associé au sein de la société civile professionnelle [C] [Y] et [Z] [B] notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
 
 2°/ Mme [I] [E], notaire, domiciliée [Adresse 1], [Localité 7],
 
 ont formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [P] [R], 
 
 2°/ à Mme [O] [N] épouse [R], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 6],
 
 3°/ à Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6],
 
 4°/ à Mme [F] [T], domiciliée [Adresse 9], 
 [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [Y] et de Mme [I] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Y] et à Mme [I] [E] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-17.065
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60076
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [Y], domicilié [Adresse 4], [Localité 8],
 notaire associé au sein de la société civile professionnelle [C] [Y] et [Z] [B] notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
 
 2°/ Mme [I] [E], notaire, domiciliée [Adresse 1], [Localité 7],
 
 ont formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [P] [R], 
 
 2°/ à Mme [O] [N] épouse [R], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 6],
 
 3°/ à Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6],
 
 4°/ à Mme [F] [T], domiciliée [Adresse 9], 
 [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [Y] et de Mme [I] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Y] et à Mme [I] [E] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 janvier 2025

Mise à jour de la source le 2025-02-04T18:05:35.144Z.