Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, n° 24-20.142

Chronologie de l'affaire

• 4 juin 2024 · Cour d'appel d'Angers · Autre (décision attaquée)
• 30 janvier 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-20.142
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60074
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [T] [W], 
 
 2°/ Mme [S] [O] [U] épouse [W], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 20 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [Z] [H], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à Mme [L] [H], domiciliée [Adresse 2],
 
 4°/ à M. [F] [H], domicilié [Adresse 2],
 
 5°/ à M. [Y] [J], domicilié [Adresse 5],
 
 6°/ à la société Stafford [J], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [W] et de Mme [S] [O] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [W] et à Mme [S] [O] [U] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-20.142
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60074
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [T] [W], 
 
 2°/ Mme [S] [O] [U] épouse [W], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 20 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [Z] [H], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à Mme [L] [H], domiciliée [Adresse 2],
 
 4°/ à M. [F] [H], domicilié [Adresse 2],
 
 5°/ à M. [Y] [J], domicilié [Adresse 5],
 
 6°/ à la société Stafford [J], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [W] et de Mme [S] [O] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [W] et à Mme [S] [O] [U] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 janvier 2025

Mise à jour de la source le 2025-02-04T18:05:35.591Z.