Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60059
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, n° 24-20.771
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 10 juillet 2024 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
- 30 janvier 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-20.771 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Bissière distribution Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60059 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bissière distribution, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-20.771 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Bissière distribution Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60059 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bissière distribution, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Mise à jour de la source le 2025-02-04T18:05:52.286Z.