Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, n° 24-17.036

Chronologie de l'affaire

• 28 mai 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 30 janvier 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-17.036
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Aixper'F 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 des Bouches-du-Rhône
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60053
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Aixper'F, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8a), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est[Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Aixper'F, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aixper'F de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-17.036
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Aixper'F 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 des Bouches-du-Rhône
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60053
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Aixper'F, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8a), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est[Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Aixper'F, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aixper'F de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 janvier 2025

Mise à jour de la source le 2025-02-04T18:05:53.421Z.