Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 février 2025, n° 24-19.111

Chronologie de l'affaire

• 22 mai 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 6 février 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-19.111
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lesourd
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50145
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [U] [P], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 5],
 
 2°/ Mme [X] [P], domiciliée [Adresse 4],
 
 3°/ M. [N] [P], domicilié [Adresse 7], 
 [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 
 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 6 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-19.111
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lesourd
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50145
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [U] [P], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 5],
 
 2°/ Mme [X] [P], domiciliée [Adresse 4],
 
 3°/ M. [N] [P], domicilié [Adresse 7], 
 [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 
 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 6 février 2025

Mise à jour de la source le 2025-02-10T18:32:29.164Z.