Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-17.538

Chronologie de l'affaire

• 14 mai 2024 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 13 février 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-17.538
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60113
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [G], domicilié [Adresse 5] 
 [Adresse 5], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 17 septembre 2024, contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à l'Association Covidtracker, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 4],
 
 3°/ à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est 
 [Adresse 3].
 
 Par un acte du 17 septembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés a déclaré se constituer en demande, aux lieu et place de la 
 SCP Boucard-Maman.
 
 Par un acte du 20 septembre 2024, la SCP Boucard et Maman a déclaré radier sa constitution en demande, au profit de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2024, 
 la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés agissant au nom de M. [E] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [G] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-17.538
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60113
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [G], domicilié [Adresse 5] 
 [Adresse 5], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 17 septembre 2024, contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à l'Association Covidtracker, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 4],
 
 3°/ à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est 
 [Adresse 3].
 
 Par un acte du 17 septembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés a déclaré se constituer en demande, aux lieu et place de la 
 SCP Boucard-Maman.
 
 Par un acte du 20 septembre 2024, la SCP Boucard et Maman a déclaré radier sa constitution en demande, au profit de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2024, 
 la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés agissant au nom de M. [E] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [G] de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025

Mise à jour de la source le 2025-02-17T18:31:49.011Z.