Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-17.988

Chronologie de l'affaire

• 22 mai 2024 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 13 février 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 24-17.988
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bardoul, la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60146
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Y] [B],, domiciliée [Adresse 5], [Localité 13], venant aux droits de Mme [N] [I], a formé un pourvoi 
 le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes 
 (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 6], [Localité 9],
 
 2°/ à la société Le Crédit foncier de France, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 14],
 
 3°/ à M. [U] [I], domicilié [Adresse 7], [Localité 1],
 
 4°/ à M. [C] [I], domicilié [Adresse 4], [Localité 15],
 
 5°/ à La résidence Asphodia, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 16], aux droits de laquelle est venue la société LNA retraite, dont le siège est [Adresse 11] [Localité 8],
 
 6°/ à la société GCG Invest, dont le siège est [Adresse 17], 
 [Localité 10],
 
 7°/ au Trésor public - ADM Trésorerie de [Localité 18]/[Localité 19], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 19].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [Y] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [B] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 24-17.988
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bardoul, la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60146
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Y] [B],, domiciliée [Adresse 5], [Localité 13], venant aux droits de Mme [N] [I], a formé un pourvoi 
 le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes 
 (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 6], [Localité 9],
 
 2°/ à la société Le Crédit foncier de France, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 14],
 
 3°/ à M. [U] [I], domicilié [Adresse 7], [Localité 1],
 
 4°/ à M. [C] [I], domicilié [Adresse 4], [Localité 15],
 
 5°/ à La résidence Asphodia, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 16], aux droits de laquelle est venue la société LNA retraite, dont le siège est [Adresse 11] [Localité 8],
 
 6°/ à la société GCG Invest, dont le siège est [Adresse 17], 
 [Localité 10],
 
 7°/ au Trésor public - ADM Trésorerie de [Localité 18]/[Localité 19], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 19].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [Y] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [B] de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025

Mise à jour de la source le 2025-02-17T18:31:43.418Z.