Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60156
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-18.687
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 juin 2024 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 13 février 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.687 Demandeur(s) : la société Boiron Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 60156 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Boiron, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2024, Me Haas, agissant au nom de la société Boiron, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Boiron de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.687 Demandeur(s) : la société Boiron Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 60156 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Boiron, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2024, Me Haas, agissant au nom de la société Boiron, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Boiron de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Mise à jour de la source le 2025-02-17T18:31:41.721Z.