Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-18.784

Chronologie de l'affaire

• 16 janvier 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 13 février 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-18.784
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bouthors
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60160
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [X] [Y], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [L] [Y], domiciliée [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 8 août 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 
 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 2] 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2024, Me Bouthors, agissant au nom de M. [X] [Y] et de Mme [L] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y] et à Mme [L] [Y] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-18.784
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bouthors
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60160
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [X] [Y], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [L] [Y], domiciliée [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 8 août 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 
 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 2] 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2024, Me Bouthors, agissant au nom de M. [X] [Y] et de Mme [L] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y] et à Mme [L] [Y] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025

Mise à jour de la source le 2025-02-17T18:31:41.090Z.