Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-13.479

Chronologie de l'affaire

• 5 décembre 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 13 février 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 14,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-13.479
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60168
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [B] [W]-[J], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 3],
 
 3°/ à la société civile Domaine de la Grange des Bois, dont le siège est 
 [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [T] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-13.479
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60168
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [B] [W]-[J], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 3],
 
 3°/ à la société civile Domaine de la Grange des Bois, dont le siège est 
 [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [T] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025

Mise à jour de la source le 2025-02-17T18:31:39.762Z.