Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60173
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-19.527
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 3 juillet 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 13 février 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-19.527 Demandeur(s) : la société Phone régie Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Phone régie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 août 2024 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [F], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à France travail Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Phone régie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Phone régie de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-19.527 Demandeur(s) : la société Phone régie Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Phone régie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 août 2024 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [F], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à France travail Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Phone régie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Phone régie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Mise à jour de la source le 2025-02-17T18:31:38.824Z.