Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60178
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-18.646
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 27 novembre 2023 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre (décision attaquée)
- 13 février 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 14,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.646 Demandeur(s) : la caisse d'épargne CEPAC Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60178 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse d'épargne CEPAC, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M. [G] [V], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse d'épargne CEPAC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'épargne CEPAC de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.646 Demandeur(s) : la caisse d'épargne CEPAC Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60178 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse d'épargne CEPAC, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M. [G] [V], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse d'épargne CEPAC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'épargne CEPAC de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Mise à jour de la source le 2025-02-17T18:31:38.042Z.