Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60180
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-19.255
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 28 juin 2024 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
- 13 février 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-19.255 Demandeur(s) : la société Hospitalisation privée d'addictologie des Bruyères Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60180 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hospitalisation privée d'addictologie des Bruyères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 21 août 2024 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [U] [I], domicilié [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Hospitalisation privée d'addictologie des Bruyères, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hospitalisation privée d'addictologie des Bruyères de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-19.255 Demandeur(s) : la société Hospitalisation privée d'addictologie des Bruyères Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60180 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hospitalisation privée d'addictologie des Bruyères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 21 août 2024 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [U] [I], domicilié [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Hospitalisation privée d'addictologie des Bruyères, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hospitalisation privée d'addictologie des Bruyères de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Mise à jour de la source le 2025-02-17T18:31:37.763Z.