Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60181
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-19.718
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 4 juillet 2024 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
- 13 février 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-19.718 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Jemaïa Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60181 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à la société Jemaïa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [N] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [R] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-19.718 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Jemaïa Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60181 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à la société Jemaïa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [N] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Mise à jour de la source le 2025-02-17T18:31:37.631Z.