Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-17.792

Chronologie de l'affaire

• 14 mai 2024 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 13 février 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 24-17.792
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Association Covidtracker et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60182
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [G], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 3 septembre 2024, contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'Association Covidtracker, domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 5],
 
 2°/ à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [E] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [G] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 24-17.792
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Association Covidtracker et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60182
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [G], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 3 septembre 2024, contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'Association Covidtracker, domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 5],
 
 2°/ à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [E] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [G] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025

Mise à jour de la source le 2025-02-17T18:31:37.434Z.