Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-19.222

Chronologie de l'affaire

• 26 juin 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 13 février 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-19.222
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires [Adresse 3]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60190
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [C], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l'arrêt rendu 
 le 26 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic, la société MCI consulting, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [K] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [C] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-19.222
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires [Adresse 3]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60190
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [C], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l'arrêt rendu 
 le 26 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic, la société MCI consulting, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [K] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [C] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025

Mise à jour de la source le 2025-02-17T18:31:36.007Z.