Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60191
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-18.467
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 31 mai 2024 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
- 13 février 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.467 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Prévoir-vie groupe Prévoir Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60191 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 31 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Prévoir-vie groupe Prévoir, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [J] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [Z] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.467 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Prévoir-vie groupe Prévoir Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60191 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 31 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Prévoir-vie groupe Prévoir, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [J] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Mise à jour de la source le 2025-02-17T18:31:35.826Z.