Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60192
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-18.983
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 23 mai 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 13 février 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-18.983 Demandeur(s) : la société Hôtel de [3] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société JM Services Clés Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60192 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hôtel de [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 août 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société JM services clés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de la société Hôtel de [3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel de [3] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-18.983 Demandeur(s) : la société Hôtel de [3] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société JM Services Clés Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60192 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hôtel de [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 août 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société JM services clés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de la société Hôtel de [3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel de [3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Mise à jour de la source le 2025-02-17T18:31:35.580Z.