Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 février 2025, n° 24-20.490

Chronologie de l'affaire

• 26 avril 2023 · Cour d'appel d'Agen · Autre (décision attaquée)
• 20 février 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 21,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-20.490
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E], veuve [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Guermonprez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50203
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [Z] [E], veuve [P], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ la société Christie, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 1er octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [J] [B], domicilié [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 20 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-20.490
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E], veuve [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Guermonprez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50203
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [Z] [E], veuve [P], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ la société Christie, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 1er octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [J] [B], domicilié [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 20 février 2025

Mise à jour de la source le 2025-02-24T18:30:12.355Z.