Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90216
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 24-14.464
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 26 mars 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 6 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 11,3 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 24-14.464 Demandeur : la société Corum L'Epargne Défendeur : la société Optima capital et autre Requête n° : 1095/24 Ordonnance : 90216 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Optima capital, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, la société Absolu Patrimoine, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Corum L'Epargne, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 octobre 2024 par laquelle la société Optima capital et la société Absolu Patrimoine demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-14.464 formé le 24 avril 2024 par la société Corum L'Epargne à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 10 décembre 2024, la société Optima capital et la société Absolu Patrimoine se sont désistées de leur requête en radiation à condition que la société Corum L'Epargne se désiste totalement de son pourvoi. Le 5 décembre 2024, la société Corum L'Epargne s'est désistée de son pourvoi. Par mémoire du 10 décembre 2024, les défenderesses au pourvoi ont accepté le désistement du pourvoi formé par la société Corum L'Epargne.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Optima capital et la société Absolu Patrimoine se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-14.464. Fait à Paris, le 6 mars 2025 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 24-14.464 Demandeur : la société Corum L'Epargne Défendeur : la société Optima capital et autre Requête n° : 1095/24 Ordonnance : 90216 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Optima capital, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, la société Absolu Patrimoine, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Corum L'Epargne, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 octobre 2024 par laquelle la société Optima capital et la société Absolu Patrimoine demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-14.464 formé le 24 avril 2024 par la société Corum L'Epargne à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 10 décembre 2024, la société Optima capital et la société Absolu Patrimoine se sont désistées de leur requête en radiation à condition que la société Corum L'Epargne se désiste totalement de son pourvoi. Le 5 décembre 2024, la société Corum L'Epargne s'est désistée de son pourvoi. Par mémoire du 10 décembre 2024, les défenderesses au pourvoi ont accepté le désistement du pourvoi formé par la société Corum L'Epargne. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Optima capital et la société Absolu Patrimoine se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-14.464. Fait à Paris, le 6 mars 2025 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Mise à jour de la source le 2025-03-10T18:31:07.047Z.