Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60264
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 24-19.021
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 25 juin 2024 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
- 6 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-19.021 Demandeur(s) : la société La Maison des services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 60264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Maison des services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] a formé un pourvoi le 14 août 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [R] [G], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 décembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société La Maison des services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Maison des services de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-19.021 Demandeur(s) : la société La Maison des services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 60264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Maison des services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] a formé un pourvoi le 14 août 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [R] [G], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 décembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société La Maison des services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Maison des services de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Mise à jour de la source le 2025-03-10T18:31:26.009Z.