Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60261
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 24-19.227
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 29 juillet 2024 · Tribunal judiciaire de Bordeaux · Autre décision avant dire droit (décision attaquée)
- 6 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-19.227 Demandeur(s) : la société AB groupe Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Fabrique de [Localité 6] Métropole et autre Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60261 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AB groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi le 20 août 2024, suivi de deux pourvois rectificatifs en date du 6 et du 30 septembre 2024 contre le jugement rendu le 29 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (juridiction de l'expropriation de la Gironde), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fabrique de [Localité 6] Métropole, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6], 2°/ au commissaire du gouvernement direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, domicilié [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2024, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société AB groupe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AB groupe de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-19.227 Demandeur(s) : la société AB groupe Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Fabrique de [Localité 6] Métropole et autre Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60261 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AB groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi le 20 août 2024, suivi de deux pourvois rectificatifs en date du 6 et du 30 septembre 2024 contre le jugement rendu le 29 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (juridiction de l'expropriation de la Gironde), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fabrique de [Localité 6] Métropole, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6], 2°/ au commissaire du gouvernement direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, domicilié [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2024, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société AB groupe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AB groupe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Mise à jour de la source le 2025-03-10T18:31:26.489Z.