Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60210
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 24-19.139
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 18 juin 2024 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
- 6 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.139 Demandeur(s) : la société Septéo solutions avocats Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Septéo solutions avocats, dont le siège est [Adresse 14], anciennement dénommée Sas SECIB, a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 12], [Localité 1] (Mali), 2°/ à la société B2L avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Valgas avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Gomme et Boumaiza, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à l'association AARPI Vaughan, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 10], 6°/ à la société Lexpats avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Fabloi, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société IMS - International mobility solutions, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 9], 9°/ à la société Lextec, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 10°/ à la société V2A avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 11°/ à la société Alloulu, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], 12°/ à la société Isnah, société d'exercice libéral à responsabilité limitéeunipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], 13°/ à la société BNP Paribas lease group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 14°/ à la société Canopée avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société Septéo solutions avocats, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Septéo solutions avocats de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.139 Demandeur(s) : la société Septéo solutions avocats Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Septéo solutions avocats, dont le siège est [Adresse 14], anciennement dénommée Sas SECIB, a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 12], [Localité 1] (Mali), 2°/ à la société B2L avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Valgas avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Gomme et Boumaiza, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à l'association AARPI Vaughan, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 10], 6°/ à la société Lexpats avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Fabloi, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société IMS - International mobility solutions, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 9], 9°/ à la société Lextec, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 10°/ à la société V2A avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 11°/ à la société Alloulu, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], 12°/ à la société Isnah, société d'exercice libéral à responsabilité limitéeunipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], 13°/ à la société BNP Paribas lease group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 14°/ à la société Canopée avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société Septéo solutions avocats, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Septéo solutions avocats de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Mise à jour de la source le 2025-03-10T18:31:32.706Z.