Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 24-19.810

Chronologie de l'affaire

• 10 juillet 2024 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 6 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-19.810
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Kaefer Wanner 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60209
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [V] [D], domiciliée [Adresse 2], anciennement au [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif le 9 septembre 2024, contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Kaefer Wanner, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [V] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [D] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-19.810
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Kaefer Wanner 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60209
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [V] [D], domiciliée [Adresse 2], anciennement au [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif le 9 septembre 2024, contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Kaefer Wanner, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [V] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [D] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 mars 2025

Mise à jour de la source le 2025-03-10T18:31:32.817Z.