Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 24-18.901

Chronologie de l'affaire

• 12 juin 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 6 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-18.901
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 8]
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60207
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [B], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 8], domicilié [Adresse 2], représenté par la société Cabinet Masson, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [H] [I], domicilié [Adresse 7], 
 [Localité 6], pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société Roses [Localité 8],
 
 3°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la société XL Insurance company SE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de M. [P] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [B] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-18.901
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 8]
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60207
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [B], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 8], domicilié [Adresse 2], représenté par la société Cabinet Masson, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [H] [I], domicilié [Adresse 7], 
 [Localité 6], pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société Roses [Localité 8],
 
 3°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la société XL Insurance company SE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de M. [P] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [B] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 mars 2025

Mise à jour de la source le 2025-03-10T18:31:33.071Z.