Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 mars 2025, n° 24-19.172

Chronologie de l'affaire

• 11 juin 2024 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 13 mars 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 24-19.172
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C], veuve [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50245
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [W] [C], veuve [U], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 2],
 
 2°/ M. [Z] [U], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ Mme [I] [U], domiciliée [Adresse 4],
 
 4°/ M. [N] [U], domicilié [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [G] [H], domicilié [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 13 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 24-19.172
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C], veuve [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50245
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [W] [C], veuve [U], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 2],
 
 2°/ M. [Z] [U], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ Mme [I] [U], domiciliée [Adresse 4],
 
 4°/ M. [N] [U], domicilié [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [G] [H], domicilié [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 13 mars 2025

Mise à jour de la source le 2025-03-17T18:30:37.655Z.