Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-14.555

Chronologie de l'affaire

• 28 février 2024 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 20 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-14.555
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Bilfinger LTM industrie
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60363
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Bilfinger LTM industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Bilfinger LTM industrie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bilfinger LTM industrie de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-14.555
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Bilfinger LTM industrie
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60363
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Bilfinger LTM industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Bilfinger LTM industrie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bilfinger LTM industrie de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025

Mise à jour de la source le 2025-03-24T18:30:41.903Z.