Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-19.044

Chronologie de l'affaire

• 19 juin 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 20 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-19.044
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Fédération nationale des jardins familiaux et 
 collectifs ligue française du coin de terre et du foyer (FNJFC)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Poupet & Kacenelenbogen
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60355
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs ligue française du coin de terre et du foyer (FNJFC), domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 août 2024 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de l'association Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs liguefrançaise du coin de terre et du foyer (FNJFC), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs ligue française du coin de terre et du foyer (FNJFC) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-19.044
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Fédération nationale des jardins familiaux et 
 collectifs ligue française du coin de terre et du foyer (FNJFC)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Poupet & Kacenelenbogen
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60355
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs ligue française du coin de terre et du foyer (FNJFC), domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 août 2024 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de l'association Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs liguefrançaise du coin de terre et du foyer (FNJFC), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs ligue française du coin de terre et du foyer (FNJFC) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025

Mise à jour de la source le 2025-03-24T18:30:44.281Z.