Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60345
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-18.799
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 12 juin 2024 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
- 20 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-18.799 Demandeur(s) : la société Idverde Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60345 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Idverde, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 août 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [H], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de la société Idverde, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Idverde de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-18.799 Demandeur(s) : la société Idverde Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60345 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Idverde, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 août 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [H], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de la société Idverde, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Idverde de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Mise à jour de la source le 2025-03-24T18:30:46.081Z.