Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-22.772

Chronologie de l'affaire

• 22 octobre 2024 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
• 20 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 24-22.772
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4] [Localité 3]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60336
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [H] [X], domicilié [Adresse 2], a formé 
 un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par 
 la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4] [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [H] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [X] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 24-22.772
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4] [Localité 3]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60336
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [H] [X], domicilié [Adresse 2], a formé 
 un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par 
 la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4] [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [H] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [X] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025

Mise à jour de la source le 2025-03-24T18:30:47.758Z.