Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-19.936

Chronologie de l'affaire

• 13 juin 2024 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
• 20 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-19.936
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
 (CARSAT) Alsace-Moselle
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60333
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [H] [C], domicilié [Adresse 2] (Allemagne), a formé un pourvoi le 13 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Alsace-Moselle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [H] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [C] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-19.936
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
 (CARSAT) Alsace-Moselle
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60333
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [H] [C], domicilié [Adresse 2] (Allemagne), a formé un pourvoi le 13 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Alsace-Moselle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [H] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [C] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025

Mise à jour de la source le 2025-03-24T18:30:48.678Z.