Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-20.760

Chronologie de l'affaire

• 13 juin 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 20 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-20.760
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60332
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [S], domicilié [Adresse 2] 
 [Adresse 2] (Maroc), a formé un pourvoi le 16 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [C] [S], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 1],
 
 2°/ à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 1],
 
 3°/ à Mme [H] [S], domiciliée [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Azurea, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [V] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [S] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-20.760
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60332
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [S], domicilié [Adresse 2] 
 [Adresse 2] (Maroc), a formé un pourvoi le 16 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [C] [S], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 1],
 
 2°/ à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 1],
 
 3°/ à Mme [H] [S], domiciliée [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Azurea, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [V] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [S] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025

Mise à jour de la source le 2025-03-24T18:30:48.823Z.