Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60330
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-19.929
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 27 juin 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 20 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-19.929 Demandeur(s) : la société Net'Alp Midi Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société PPS EU Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60330 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Net'Alp Midi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à la société PPS EU, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Net'Alp Midi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Net'Alp Midi de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-19.929 Demandeur(s) : la société Net'Alp Midi Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société PPS EU Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60330 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Net'Alp Midi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à la société PPS EU, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Net'Alp Midi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Net'Alp Midi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Mise à jour de la source le 2025-03-24T18:30:49.102Z.