Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-19.235

Chronologie de l'affaire

• 11 juin 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 20 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-19.235
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [S], divorcée [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60324
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [P] [V] [S], divorcée [W], domiciliée [Adresse 3], 
 78980 Longnes, a formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [A], [T], [M] [W], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 7],
 
 2°/ à M. [X], [O] [Z], domicilié [Adresse 1], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [K] [Y], 
 veuve [Z], décédée le [Date décès 5] 2018 à [Localité 8],
 
 3°/ à M. [U], [C], [R] [N], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 6], assigné en intervention forcée suite au décès de son épouse, feue [L] [Z], intimée qui agissait tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [K] [Y], veuve [Z], décédée le [Date décès 5] 2018 
 à [Localité 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [P] [V] [S], divorcée [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [V] [S], divorcée [W] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-19.235
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [S], divorcée [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60324
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [P] [V] [S], divorcée [W], domiciliée [Adresse 3], 
 78980 Longnes, a formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [A], [T], [M] [W], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 7],
 
 2°/ à M. [X], [O] [Z], domicilié [Adresse 1], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [K] [Y], 
 veuve [Z], décédée le [Date décès 5] 2018 à [Localité 8],
 
 3°/ à M. [U], [C], [R] [N], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 6], assigné en intervention forcée suite au décès de son épouse, feue [L] [Z], intimée qui agissait tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [K] [Y], veuve [Z], décédée le [Date décès 5] 2018 
 à [Localité 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [P] [V] [S], divorcée [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [V] [S], divorcée [W] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025

Mise à jour de la source le 2025-03-24T18:30:50.260Z.