Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60319
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-21.478
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 4 juillet 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 20 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-21.478 Demandeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60319 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [L] [O] épouse [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Aurelia promotions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant à M. [Z] [B], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [L] [O] et de la société Aurelia promotions, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [O] et à la société Aurelia promotions de leur désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-21.478 Demandeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60319 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [L] [O] épouse [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Aurelia promotions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant à M. [Z] [B], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [L] [O] et de la société Aurelia promotions, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [O] et à la société Aurelia promotions de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Mise à jour de la source le 2025-03-24T18:30:52.010Z.