Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60303
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-17.703
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 9 février 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 20 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 13,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-17.703 Demandeur(s) : la société Meta Platforms Ireland Limited Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60303 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Meta Platforms Ireland Limited, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), a formé un pourvoi le 17 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Meta Platforms Ireland Limited, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Meta Platforms Ireland Limited de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-17.703 Demandeur(s) : la société Meta Platforms Ireland Limited Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60303 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Meta Platforms Ireland Limited, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), a formé un pourvoi le 17 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Meta Platforms Ireland Limited, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Meta Platforms Ireland Limited de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Mise à jour de la source le 2025-03-24T18:30:56.074Z.