Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, n° 24-17.431

Chronologie de l'affaire

• 20 décembre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 20 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 15,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-17.431
 
 
 Demandeur(s)
 : la Macif
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y] épouse [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman, Me Isabelle Galy,
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60287
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Macif, dont le siège est [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 12 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [A] [Y] épouse [C], domiciliée [Adresse 8], 
 [Localité 14],
 
 2°/ à M. [L] [C], domicilié [Adresse 8],
 
 3°/ à M. [Z] [J] [W], domicilié [Adresse 9], 
 [Localité 12],
 
 4°/ à Mme [D], [V], [U] [E] épouse [W], domiciliée [Adresse 9],
 
 5°/ à M. [K] [G], domicilié [Adresse 8],
 
 6°/ à Mme [I], [S], [R] [W], domiciliée [Adresse 15],
 
 7°/ à la société Salasierra, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],
 
 8°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'administrateur provisoire de la succession de [P] [O],
 
 
 
 9°/ à Mme [H] [F] épouse [G], domiciliée [Adresse 8], 
 [Localité 14],
 
 10°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par le Cabinet BAP, sarl, dont le siège est [Adresse 10], pris en qualité de syndic,
 
 11°/ à M. [N] [T], domicilié [Adresse 6],
 
 12°/ à la société Assurance mutuelle des fonctionnaires (AMF), dont le siège est [Adresse 11],
 
 13°/ à la société Bleue, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7],
 
 14°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
 
 15°/ à la société Buffet Patrimoine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
 
 16°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 13].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la Macif, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Macif de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-17.431
 
 
 Demandeur(s)
 : la Macif
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y] épouse [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman, Me Isabelle Galy,
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60287
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Macif, dont le siège est [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 12 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [A] [Y] épouse [C], domiciliée [Adresse 8], 
 [Localité 14],
 
 2°/ à M. [L] [C], domicilié [Adresse 8],
 
 3°/ à M. [Z] [J] [W], domicilié [Adresse 9], 
 [Localité 12],
 
 4°/ à Mme [D], [V], [U] [E] épouse [W], domiciliée [Adresse 9],
 
 5°/ à M. [K] [G], domicilié [Adresse 8],
 
 6°/ à Mme [I], [S], [R] [W], domiciliée [Adresse 15],
 
 7°/ à la société Salasierra, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],
 
 8°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'administrateur provisoire de la succession de [P] [O],
 
 
 
 9°/ à Mme [H] [F] épouse [G], domiciliée [Adresse 8], 
 [Localité 14],
 
 10°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par le Cabinet BAP, sarl, dont le siège est [Adresse 10], pris en qualité de syndic,
 
 11°/ à M. [N] [T], domicilié [Adresse 6],
 
 12°/ à la société Assurance mutuelle des fonctionnaires (AMF), dont le siège est [Adresse 11],
 
 13°/ à la société Bleue, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7],
 
 14°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
 
 15°/ à la société Buffet Patrimoine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
 
 16°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 13].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la Macif, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Macif de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025

Mise à jour de la source le 2025-03-24T18:30:58.992Z.