Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 mars 2025, n° 24-18.120

Chronologie de l'affaire

• 4 juin 2024 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 27 mars 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-18.120
 
 
 Demandeur(s)
 : la société immobilière de Grand Hôtel de [Localité 10] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50271
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société immobilière de Grand Hôtel de [Localité 10], société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 
 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via, a formé un pourvoi le 25 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [E], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ à Mme [U] [T], épouse [K], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [R] [F], domiciliée [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [W] [J], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ à M. [C] [K], domicilié [Adresse 2],
 
 6°/ à M. [C] [B], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 7],
 
 7°/ à la société Choumeils de Saint Germain, société civile immobilière, 
 dont le siège est [Adresse 6], 
 [Adresse 8],
 
 8°/ à la société Elicatfab, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 9°/ à la société Finmar, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 9].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 11], le 27 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-18.120
 
 
 Demandeur(s)
 : la société immobilière de Grand Hôtel de [Localité 10] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50271
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société immobilière de Grand Hôtel de [Localité 10], société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 
 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via, a formé un pourvoi le 25 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [E], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ à Mme [U] [T], épouse [K], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [R] [F], domiciliée [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [W] [J], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ à M. [C] [K], domicilié [Adresse 2],
 
 6°/ à M. [C] [B], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 7],
 
 7°/ à la société Choumeils de Saint Germain, société civile immobilière, 
 dont le siège est [Adresse 6], 
 [Adresse 8],
 
 8°/ à la société Elicatfab, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 9°/ à la société Finmar, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 9].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 11], le 27 mars 2025

Mise à jour de la source le 2025-03-31T17:31:26.377Z.