Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90316
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 23-13.303
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 12 janvier 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 26,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 23-13.303 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société ICF La Sablière Requête n° : 1170/24 Ordonnance n° : 90316 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [H], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ICF La Sablière, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 11 janvier 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-13.303 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 13 novembre 2024 par laquelle M. [J] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-13.303 est autorisée. Fait à Paris, le 3 avril 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 23-13.303 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société ICF La Sablière Requête n° : 1170/24 Ordonnance n° : 90316 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [H], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ICF La Sablière, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 11 janvier 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-13.303 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 13 novembre 2024 par laquelle M. [J] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-13.303 est autorisée. Fait à Paris, le 3 avril 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:30:32.884Z.