Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 23-10.934

Chronologie de l'affaire

• 6 décembre 2022 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 27,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : K 23-10.934
 Demandeur : M. [Z]
 Défendeur : L'Office national des forêts
 Requête n° : 1149/24
 Ordonnance n° : 90315 du 3 avril 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [K] [Z], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 L'Office national des forêts, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 14 décembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-10.934 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu la requête du 6 novembre 2024 par laquelle M. [K] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-10.934 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : K 23-10.934
 Demandeur : M. [Z]
 Défendeur : L'Office national des forêts
 Requête n° : 1149/24
 Ordonnance n° : 90315 du 3 avril 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [K] [Z], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 L'Office national des forêts, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 14 décembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-10.934 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu la requête du 6 novembre 2024 par laquelle M. [K] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-10.934 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret

Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:30:33.503Z.