Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-20.969

Chronologie de l'affaire

• 3 juillet 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-20.969
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60431
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [P], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 30 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant 
 à Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [O] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [P] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-20.969
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60431
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [P], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 30 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant 
 à Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [O] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [P] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:30:45.814Z.