Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-20.663

Chronologie de l'affaire

• 13 juin 2024 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-20.663
 
 
 Demandeur(s)
 : la société SOS [Localité 5] intérim
 
 
 Avocat(s)
 : Me Ridoux
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60425
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société SOS [Localité 5] intérim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Schneider Electric Industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2025, Me Ridoux, agissant au nom de la société SOS [Localité 5] intérim, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SOS [Localité 5] intérim de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-20.663
 
 
 Demandeur(s)
 : la société SOS [Localité 5] intérim
 
 
 Avocat(s)
 : Me Ridoux
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60425
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société SOS [Localité 5] intérim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Schneider Electric Industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2025, Me Ridoux, agissant au nom de la société SOS [Localité 5] intérim, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SOS [Localité 5] intérim de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:30:47.202Z.