Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-21.707

Chronologie de l'affaire

• 24 septembre 2024 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
• 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-21.707
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60413
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [F] [X], 
 
 2°/ Mme [C] [O] épouse [X], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre baux ruraux), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [E] [O], 
 
 2°/ à Mme [H] [Y] épouse [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [F] [X] et de Mme [C] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [X] et à Mme [C] [O] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-21.707
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60413
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [F] [X], 
 
 2°/ Mme [C] [O] épouse [X], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre baux ruraux), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [E] [O], 
 
 2°/ à Mme [H] [Y] épouse [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [F] [X] et de Mme [C] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [X] et à Mme [C] [O] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:30:49.653Z.