Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60410
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 25-10.637
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 9 octobre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.637 Demandeur(s) : la société Amaris Bricorama Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 60410 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Amaris Bricorama, dont le siège est [Adresse 1], 95230 Soisy-sous-Montmorency, a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant à M. [P] [V], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 janvier 2025, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Amaris Bricorama, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Amaris Bricorama de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.637 Demandeur(s) : la société Amaris Bricorama Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 60410 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Amaris Bricorama, dont le siège est [Adresse 1], 95230 Soisy-sous-Montmorency, a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant à M. [P] [V], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 janvier 2025, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Amaris Bricorama, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Amaris Bricorama de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:31:32.863Z.